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Marques déposées par la société MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE
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MSA GEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MSA GEM
MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, MUTUELLE régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3938716
Date de dépôt :
31/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2022
MSA GEM de MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE

Présentation de la marque MSA GEM

Déposée le 31 juillet 2012 par la société MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MSA GEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-34 du 24 août 2012.

Le déposant est la société MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE domicilié(e) 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 596 265 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, Mme SCELO Sophie domicilié(e) 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France.

La marque MSA GEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938716.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MSA GEM est expirée depuis le 31 juillet 2022.

MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : Plénimut , MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE INDICE DE PROTECTION MAXIMUM , MULTIRISQUES PRIVILEGE MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE , ATLANTIL MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE , INDICE 1 MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , 100% Mutualia Santé Atlantique , MULTIRISQUES MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE , ATLANTIL MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE , INDICE 3 MUTUELLE SANTE ATLANTIQUE , INDICE 3 MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE


MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, MUTUELLE régie par le code de la mutualité - 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France - SIREN 403596265


MUTUALIA SANTE ATLANTIQUE, Mme SCELO Sophie - 1 boulevard Vladimir, CS 60003 - 17112 - SAINTES CEDEX - France


Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Enregistrement sans modification - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Logiciels (programmes enregistrés) ; Logiciel (programme enregistré) servant à l'appel de cotisations d'assurance complémentaire et à la gestion des prestations afférentes.